Les trois conseillers présidentiels, Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire doivent répondre aux questions du juge d’instruction, Benjamin Felismé, la semaine prochaine. Une décision qui peut conduire à l'émission de mandats d’amener contre ces inculpés qui sont accusés de corruption passive, d’abus de fonction et pot-de-vin.
C’est un nouveau rebondissement dans cette affaire de corruption. Quelques semaines après le rapport de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC), qui a recommandé à la justice de poursuivre les conseillers présidentiels Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire, le juge d’instruction Benjamin Felismé a formellement inculpé les trois conseillers présidentiels. Ce lundi 2 décembre 2024, 3 mandats de comparution ont été émis contre les concernés. Ils doivent donc répondre aux questions du juge la semaine prochaine. Par conséquent, si les conseillers ne se présentent pas, il y a possibilité de transformer ces mandats en mandats d’amener.
Michel Brunache, avocat, homme politique, ancien ministre de la justice croit qu’il s’agit déjà d’une saga judiciaire puisque l’instruction du dossier a été lancée et les conseillers impliqués dans cette affaire refusent catégoriquement de se soumettre. «Normalement des mandats d’arrêts devraient suivre en cas de non comparution» explique t-il. Par contre, étant au poste, les conseillers comme pourrait le jouir le Président de la République est pourvu d’une certaine immunité. Ce qui veut dire, en aucun cas, les conseillers-présidents ne peuvent être poursuivis par la justice durant leur mandat, sauf en cas de démission ou pour être poursuivis par les tribunaux de droit commun, ils doivent être déchus de leurs mandats par la Haute Cour de Justice selon la Constitution haïtienne, a ajouté l’homme de loi.
En revanche, Me Brunache s'interroge sur le principe d’immunité, est-ce que les conseillers présidentiels disposent d’un tel privilège et est-ce-qu'ils n’y avaient pas renoncé lorsqu’ils se présentaient tacitement par devant les enquêteurs de l’ULCC? Ainsi, pour conduire cette affaire par devant la justice dans ce contexte, l’ancien titulaire du MJSP croit qu’il s'agit d’une situation assez complexe. Selon des proches des conseillers indexés dans cette affaire, des membres influents du CPT et certains acteurs de la classe politique utilisent le dossier de la Banque nationale de Crédit (BNC) pour faire des marchandages politiques et ce dans l’objectif de défendre leurs intérêts au détriment de la population.
Walson Sanon, coordonnateur général du mouvement Walson Sanon, coordonnateur général du mouvement politique «ANFÒS», affirme que le rebondissement de ce dossier est strictement une affaire politique. Pour lui, le partage des postes au niveau des directions générales et des organismes autonomes, en est l’une des causes. Pour lui, c’est inacceptable pour des hommes qui ont pour mission de diriger le pays, puissent agir de la sorte.
Oberde Charles
