Dans un numéro spécial du Moniteur publié le mercredi 7 août 2024, le gouvernement dirigé par le Premier ministre Garry Conille a publié un décret suivant lequel, des propriétés entourant les quatre coins du Champs de mars ont été déclarées d'utilités publiques. A partir de cette annonce, tous travaux de construction, d'exploitation, transaction ou autre aliénation immobilière sont interdits sur tout le périmètre. Un délai de 15 jours a été accordé aux propriétaires et aux détenteurs fonciers pour déposer leurs titres de propriété à la Direction générale des impôts (DGI) pour les suivis de droit.
Désormais un îlot urbain est formé à Port-au-Prince. Il trouve ses limites, au nord par la rue Capois, à l'Ouest par la rue Saint-Cyr, à l'Est par la rue Ducoste et au par la rue Christophe. Cette mesure a été adoptée le mercredi 7 août 2024, par le gouvernement de la transition dirigé par les 7 conseillers présidentiels et le Premier ministre Garry Conille. Cet arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur porte les signatures du conseiller-Président Edgard Leblanc Fils, Garry Conille comme Premier ministre et ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, Carlos Hercule, ministre de la justice et de la sécurité publique, Ketleen Florestal, ministre de l'Economie et des Finances et Raphaël Hosty, ministre des travaux publics, Transports et Communications. En effet, certaines propriétés, fonds et bâtisses situées dans l'aire du Champs de mars sont officiellement sous le contrôle de l'Etat haïtien, suivant l'article 1er du document. Parallèlement, des bâtiments de la zone seront servis pour abriter principalement les services et les organes du Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
«Des la publication du présent Arrêté, tous travaux de construction ou autre exploitation ou utilisation ainsi que toute transaction ou aliénation immobilière sont et demeurent interdits sur toute l'étendue de l’aire définie à l’article 1er», a annoncé l'article 3 du document.
Toutefois, le gouvernement est prêt à dédommager tous les propriétaires ou détenteurs de titres légaux, victimes de cette décision. «L’expropriation du ou des propriétaires détenteurs de titres légaux justifiant leur droit légitime d’occupation ou la reprise des biens donnés à bail par l’État ou occupés indûment se fera conformément aux dispositions des Lois du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par des particuliers», a t-on pu voir dans l'article 4.
Un délai de 15 jours a été accordé aux personnes concernées d'aller déposer à la DGI de Port-au-Prince leurs titres ou tout autre document pouvant justifier leur droit d'occupation des bâtiments ou des propriétés foncières de la zone. Le délai prend en compte la date de publication de l'arrêté.
Pendant cette même journée, le gouvernement a également procédé à la nomination de quelques fonctionnaires au niveau de l'Etat. Le citoyen Derby Guerrier a été nommé Commandant en chef intérimaire des forces armés d'Haïti, en remplaçant le commandant Jodel Lesage, l'ancien policier Karl-Henry Périclès a été nommé coordonnateur de la Commission nationale de lutte contre la drogue (Conald), le citoyen Génard Joseph est nommé secrétaire d'Etat à l'Intégration des personnes handicapées, Joseph James Engé a été choisi comme secrétaire d'Etat à la population et au développement humain, le citoyen Jean Garry Denis, nommé directeur général du Ministère de la culture et de la communication.
Selon une source proche du gouvernement, la semaine prochaine, plusieurs autres personnalités seront nommées au niveau des différentes directions générales du pays et de secrétaire d'Etat. Parallèlement, le Premier ministre Garry Conille annonce des réformes dans l'administration publique où les ressources humaines seront sélectionnées sur base de compétences et promet la création d'emplois pour plusieurs milliers de jeunes dans les différentes institutions publiques.
Oberde Charles
