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Pour un accord de sauvetage

Pour un accord de sauvetage



« La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes », eut déclaré l'homme politique et ancien Premier ministre britannique, Sir Winston Churchill. Malgré les failles, beaucoup de pays ont choisi ce système, à tel point que les pays occidentaux en ont fait presque une religion. Depuis l'adoption de la Constitution du 29 mars 1987, Haïti a emboité le pas en faisant de la démocratie son système politique. Au fil des ans, la jeune démocratie haïtienne a été souvent bafouée par ceux-là mêmes qui sont investis de la mission de la renforcer. Les principes quasi sacro-saints (de la démocratie) que sont le pluralisme politique, l'État de droit et la séparation des pouvoirs sont lettres mortes dans le pays. À ce carrefour, loin des intérêts de chapelle ou de clans, les esprits bienfaisants de la République doivent s'atteler à la tâche pour défendre l'ordre démocratique en péril depuis bien des années.

Depuis le 13 janvier 2020 avec la caducité du Parlement, le pays s'est écarté de la voie démocratique avec la concentration de pouvoir entre les mains d'un seul responsable. Ce qui est contraire au principe de la séparation des pouvoirs, si cher à la démocratie. Tout comme la non-tenue d'élections libres qui devraient permettre à la nation d'élire ses représentants. Pour se rapprocher un peu de l'ordre constitutionnel et démocratique, le pouvoir en place multiplie des démarches devant aboutir à l'organisation des élections dans un climat politique délétère, sur fond d'insécurité grandissante et généralisée.

Passant de la parole aux actes, le président de la République a nommé les neuf membres qui devraient composer le CEP. Ce Conseil monté en marge des prescrits constitutionnels a deux grands chantiers comme missions principales. La reforme constitutionnelle et l'organisation des élections. Deux chantiers importants pour le pays tenant compte des enjeux qui les entourent. À ce carrefour, il ne peut y avoir de « one man show, ni fuite en avant », car, il s'agit des dossiers d'intérêt national. Il faut l'implication de tous. Le président de la République, seul maitre à bord à présent, doit aborder ces chantiers avec minutie, comme chef d'État et non comme dirigeant d'un clan ou d'une chapelle politique.

Pourquoi donc confier le referendum au CEP alors que l'organisation des élections est déjà un énorme chantier qui peut se révéler compliqué pour les conseillers électoraux? Le referendum aura lieu sur l'opportunité de changer la Constitution ou sur une nouvelle Constitution? Quid de l'Assemblée constituante? Lequel des chantiers a la préséance?

Ces deux chantiers importants pour le pays ne devraient pas se tenir en même temps, encore moins par la même instance. Avec une nouvelle Constitution, le régime politique actuel tel que charpenté (avec un président de la République, un Premier ministre, un cabinet ministériel, un Parlement bicaméral, etc.) peut être l'objet de modification. Il faudrait, en toute logique, attendre le changement constitutionnel avant de parler d'élections. Mais là, un problème d'ordre constitutionnel surgit. Au regard de l'article 284-3 de la Constitution amendée, il est clairement dit que « toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de referendum est formellement interdite ».

Même, dans le cadre normal d'amendement ou de changement, l'article 284-2 stipule qu'en aucun cas, le président sous le gouvernement duquel a eu lieu l'amendement ne peut bénéficier des avantages qui en découlent. Cela dit, au cas où le président de la République parviendrait à changer la Constitution (en dehors des normes), l'entrée en vigueur ne devrait avoir lieu que sur l'administration suivante.

Si les élections se tiennent avant le chantier constitutionnel, le président de la République ne sera plus le maitre du jeu. Car, le Parlement sera rétabli comme codépositaire de pouvoir, et dès lors, l'ordre constitutionnel automatiquement rétabli. À ce moment, il faudra suivre la voie tracée par la Constitution pour pouvoir la modifier conformément aux dispositions de l'article 282 et suivants de la constitution en vigueur.

Le facteur temps est donc extrêmement important. Comme l'avait fait remarquer le feu professeur Monferrier Dorval, ce moment parait idéal pour un changement de Constitution moyennant un grand accord entre toutes les forces vives du pays. L'opposition politique est favorable, au même titre que le pouvoir en place, à un changement de Constitution. Mais, le déficit de légitimité dont est l'objet l'équipe en place pourrait servir une pierre d'achoppement à l'aboutissement d'un tel chantier. Déjà, la configuration du nouveau CEP en dit long. Les secteurs représentatifs de la société civile ont brillé par leur absence. Une preuve de plus que le pays va mal.

Dans l'état actuel des choses, l'Exécutif ne dispose d'aucune base constitutionnelle et légale pour changer à lui seul, la Constitution. Cela pourrait être possible seulement sur la base d'un accord inclusif où toutes les options sont mises sur la table dans un franc-parler sans pression ni coup bas.

Noclès Débréus




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