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Lutte contre le blanchiment de capitaux : la BRH définit les lignes directives du marché des changes

Lutte contre le blanchiment de capitaux : la BRH définit les lignes directives du marché des changes



Dans un document rendu public le mardi 15 septembre, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a présenté les grandes lignes directives résumant les principales obligations légales auxquelles sont assujettis les agents de change. Ces mesures ont été prises suivant les prescrits de la loi du 11 novembre 2013 sur le blanchiment de capitaux, a-t-on lu.


Selon un rapport du Département d’État américain «International Narcotics Control Strategy Report (INCSR publié en 2019, une grande partie du trafic de drogue en Haïti et du blanchiment d’argent qui s’y rapporte a un lien avec les États-Unis. De fait, le pays est sous-équipé en matière de la lutte contre le blanchiment. En vue de lutter contre le blanchiment d’argent en Haïti, la banque centrale a publié récemment les grandes lignes directives du marché des changes en Haïti.

À travers ce document, la BRH veut mettre des balises sur le marché haïtien pour faire face aux problèmes liés au blanchiment des avoirs. « La banque de la République d’Haïti (BRH) dans le cadre de ses inspections annuelles et ponctuelles vérifiera les mécanismes mis en place pour repérer et prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et prendra toutes les sanctions et mesures en cas de non-respect des obligations légales et règlementaires », lit-on.

En ce sens, la BRH a fait un ensemble d’obligations aux agents de change. À cet effet, ces agents doivent mettre en place un programme de prévention. La centralisation des informations sur l’identité des clients , la désignation d’un officier de conformité, l’élaboration et l’application de politique et procédures destinées à assurer le respect des lois en vigueur , l’élaboration d’un programme de formation continue à l’intention des employés , un dispositif de contrôle interne pour vérifier la conformité, l’observance et l’efficacité des mesures adoptées sont entre autres l’ensemble d’éléments que contient ce programme.

En cas de non-respect de ces mesures édictées, la BRH prévoit des sanctions pour tout contrevenant. À cet effet, la banque centrale se réserve le droit d’engager toute procédure appropriée. « Les sanctions peuvent être soit des amendes, soit des sanctions administratives (avertissement , suspension d’activités , retrait d’agrément ou interdiction définitive dans les cas les plus graves) sans préjudice de celles prévues par la loi , et de celles résultant de la responsabilité civile ou pénale de l’argent de change qui peut être engagée en raison de la commission de l’infraction », a informé la banque des banques.

Il importe de rappeler que le gouverneur de la banque de la République d’Haïti, Jean Baden Dubois , avait déclaré que la criminalité financière et ses effets pervers sur l’économie d’une nation interpellent tous les États et exigent la mise en place et le renforcement des organes de prévention, de détection et de répression. « En cela, la concertation au niveau des acteurs nationaux se veut un élément sine qua non d’une démarche de lutte efficace contre ces fléaux. Au niveau du système bancaire et financier, la faiblesse du dispositif de lutte anti-blanchiment peut déboucher sur sa fragilisation par un isolement au niveau international au cas où le GAFIC relayé par le GAFI demanderait à tous les pays de prendre des mesures de vigilance contre Haïti » , avait indiqué le gouverneur de la BRH.

Cluford Dubois




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