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Le système judiciaire maintient la grève
Les associations des magistrats ainsi que celles des greffiers ont annoncé, le 22 février, la poursuite de leur arrêt de travail en vue d’exiger de l’exécutif le retrait de l’arrêté du 8 février mettant à la retraite 3 jours de la Cour de cassation. Le bras de fer entre l’exécutif et les membres du pouvoir judiciaire risque d’affaiblir encore plus le système judiciaire, déjà moribond, en Haïti.
En remplaçant les 3 juges de la Cour de cassation mis expressément à la retraite, le pouvoir exécutif vient d’engager un nouveau bras de fer avec les acteurs du pouvoir judiciaire.
L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (APM), le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH) avaient décidé d’entrer en débrayage pour contraindre l’exécutif à revenir sur ces décisions.
Face à l’attitude pour le moins intransigeante des plus hautes autorités étatiques, ces associations reviennent à la charge en annonçant la poursuite de l’arrêt de travail jusqu’au rétablissement de l’État de droit en Haïti, suivant ce qu’ils ont indiqué.
Ce n’est pas pour la première fois que les violons ne s’accordent pas entre ces deux pouvoirs de l’État. On se rappelle que le président de la République lors d’une visite en France en 2017 avait déclaré avoir été contraint de nommer, sous pression, une cinquantaine de juges corrompus dans le système judiciaire. Des propos que le CSPJ avait jugés incorrects.
En confirmant la grève généralisée dans le système judiciaire haïtien, les magistrats et greffiers entendent manifester leur opposition aux dernières décisions de l’Éxécutif. Toutefois, les conséquences seront pour le moins désastreuses pour les milliers de personnes en détention préventive prolongée qui aspirent à être jugées et pour tous ceux qui ont des affaires pendantes devant la justice. Aussi, il ne faudrait pas perdre de vue que la police continue de procéder à des arrestations à longueur de journée.
Dans de telles conditions, les centres carcéraux risquent d’exploser et le phénomène de la détention préventive prolongée devient automatiquement incontrôlable.
Alarmé par la gravité de la situation, le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH), dans le cadre du dernier rapport du secrétaire général de l’ONU pour le mois de février, avait suggéré d’intensifier les efforts pour combattre la détention préventive prolongée afin de protéger la justice.
Pour l’instant, l’Exécutif n’a pas donné aucun signe laissant espérer le retrait de ces décisions contestées.
Mario Sylvain
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