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Haïti-Justice: « Nou vle viv » porte plainte contre les membres du CEP pour usurpation de titres

Haïti-Justice: « Nou vle viv » porte plainte contre les membres du CEP pour usurpation de titres



Alors que le Conseil électoral provisoire (CEP) vient de lancer un processus de recrutement du personnel pour ses structures déconcentrées, les neuf membres composant le conseil font déjà l’objet d’une plainte du mouvement « Nou vle viv »auprès du juge d’instruction près le tribunal de première instance de Port-au-Prince. Pour ce mouvement, les membres dudit conseil ont commis une infraction à la loi pénale, ce sont des usurpateurs de titres.


Ils sont neuf citoyens, représentant le mouvement « Nou vle viv » à pouvoir déposer ce mardi 12 janvier 2021 une plainte au tribunal de première instance de Port-au-Prince avec constitution de partie civile contre les neuf membres du Conseil électoral provisoire àsavoir, Nadia Jules Amédée, Guylande Mesadieu, Antonio Détil, Patrick Numa, Esperancia César, Josette Massillon, Guy Romelus et Marie Rosemene Joseph Pierre.

Ces neuf citoyens du mouvement, de leur part, répondent au nom de : Dauphin Denis, Gerald Francois, Jaude Omeus, Jefry Remon Joseph, Louma Thimoté, Magalie Lacroix, Beniteau Meralus, Berline Edouarzin, Jean Wiguens Saintil. D’après la plainte, la mission du CEP, ayant pour mandat d’organiser le referendum constitutionnel ainsi que les élections, est contraire aux articles, 289 et 284-3 de la Constitution amendée de 1987.

De plus, cette dénonciation en justice a aussi brandi l’article 194-2 de la Constitution de 1987 amendée stipulant : « Avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil électoral permanent prêtent le serment suivant devant la Cour de cassation : « Je jure de respecter la Constitution et les dispositions de la Loi électorale et de m’acquitter de ma tâche avec dignité, indépendance, impartialité et patriotisme ».

Le 7 janvier 2021, le CEP a rendu public son calendrier des opérationsélectorales avec les dates des différentes activités à réaliser. Dans un communiqué en date du 8 janvier 2021, le CEP a lancé le processus de recrutement du personnel des bureaux électoraux communaux et départementaux. Selon la plainte, les membres du CEP « commettent une infraction à la loi pénale, usurpation de titres » par le fait de violer l’article 194-2 de la Constitution amendée de 1987 et en posant des actes administratifs.

Cette infraction, selon la plainte adressée au juge du tribunal de première instance de Port-au-Prince, est prévue et punie par l’article 217 et 218 du Code pénalhaïtien qui stipule ainsi : « Article 217 CP : Quiconque , sans titre, se sera immiscé dans les fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de crime ».

Pour les requérants, il y a lieu pour le juge instructeur d’instruire contre les neuf membres du CEP ainsi que ses complices pour associations de malfaiteurs, usurpation de titres, faux et usage de faux, escroquerie et violation de la Constitution.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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