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« Le racisme n’est pas une opinion », selon les juges allemands

« Le racisme n’est pas une opinion », selon les juges allemands



En Allemagne, un homme traite son collègue noir de « singe ». L’employeur le révoque pour propos racistes. Estimant sa mise à pied injuste, le Blanc porte plainte. Il fait valoir la liberté d’expression, mais il échoue piteusement à toutes les instances juridiques.


C’est clair et net : les expressions racistes sur le lieu de travail ne sont plus couvertes par la notion de liberté d'expression. S'adresser à un collègue noir avec des cris de « Ugah, ugah » justifie donc une résiliation sans préavis, également au sein d'un comité d'entreprise. C’est ce que vient de statuer la Bundesverfassungsgericht (BVerfG), la Cour constitutionnelle fédérale siégeant à Karlsruhe (sud de l’Allemagne), dans un verdict rendu public mardi (numéro de dossier : 1 BvR 2727/19).

Ce jugement a une origine. Lors d'une réunion du comité d'entreprise d'une société, un différend a surgi entre les collègues à propos de la gestion d'un système informatique. La dispute était apparemment âpre. Hors de lui, un homme s'est adressé à un collègue noir avec « Ugah, ugah ». Selon « Spiegel », ce collègue qui a tenu des propos ouvertement racistes a lui-même été traité par le Noir de « Stricher » (« proxénète », « souteneur »). Cependant, comme l’indiqueront plus tard les tribunaux du travail, dire « Ugah, ugah » n'était pas la réaction qu’il devait avoir à cette invective.

L'homme a été licencié. Apparemment vexé, il a porté l’affaire devant le tribunal du travail, mais il a perdu le procès. Plus tard, l'instance suivante, le tribunal régional du travail, a confirmé cette décision. Parce qu'il sentait que sa liberté d'opinion était « limitée », il s'est alors tourné vers la Cour constitutionnelle fédérale et la plainte n'a pas non plus abouti. Il perd une troisième fois.

Pour comprendre l’importance d’un tel jugement, il faut savoir que depuis sa création en 1951, la Cour constitutionnelle, la plus haute instance en matière d’interprétation de la Constitution, a toujours eu son mot à dire sur les questions qui concernent l’Allemagne. Les 16 juges statuent sur presque tout : l'interdiction de fumer, la détention préventive ou encore le sauvetage de l'euro. Il n’est pas exagéré de dire qu’ils participent au bon gouvernement de la république. Leur avis pèse donc lourd.

« Les juges ont bien agi »
Pour la Cour, on ne pouvait pas invoquer la liberté d'opinion en pareil cas. S'adresser à une personne noire en simulant des cris de singe n'était pas simplement une insulte grossière, mais c’est « fondamentalement dégradant ».

Les juges de Karlsruhe ont souligné que la Loi fondamentale protégeait certes la liberté d'opinion, mais qu’elle proscrivait aussi la discrimination raciale. Ils soutiennent que les tribunaux du travail avaient pesé les deux correctement. Ils ont bien évalué l'article 5.1 de la Loi fondamentale sur la liberté d'opinion (1), l'article 1 sur la dignité humaine (2) et l'article 3.3 alinéa 1 sur l’interdiction de discrimination (3).

Selon le BVerfG, les tribunaux du travail ont donné des raisons détaillées pour expliquer pourquoi et comment il s'agit d'une discrimination et de mépris de la dignité humaine. Selon les juges, « il y atteinte à la dignité humaine si une personne est traitée non pas en être humain, mais comme un singe ». Et le droit à la reconnaissance en tant qu'égal sans distinction de « race », qui est expressément normalisé à l'article 3.3, premier alinéa de la Loi fondamentale, est violé. Aux termes de l’article 1er de l’AGG, interpeller une personne à la peau foncée par des cris de singe est considérée une « insulte grave ». Le licenciement immédiat en vertu de l'article 626.1 du Code civil est « constitutionnellement irréprochable ».

La BVerfG juge la plainte du demandeur irrecevable. Elle est infondée, faute de motifs suffisants, selon elle.

En clair, selon les juges constitutionnels, le droit fondamental du plaignant qui se base sur l'article 5.1 de la Loi fondamentale n’a nullement été violé puisque ses propos racistes ne constituent pas une opinion. S’il y a restriction de la liberté d'opinion, elle est « constitutionnellement justifiée ».

Dans ce contexte, les juges de Karlsruhe ont clairement indiqué que le droit fondamental à la liberté d'opinion exige une évaluation de la menace d'atteinte à l'honneur personnel et à la liberté d'opinion. Toutefois, celle-ci peut être retirée si des déclarations désobligeantes portent atteinte à la dignité humaine ou sont présentées comme des insultes ou des abus formels.

De plus, l'affaire a apparemment une histoire. Ce n'était pas la première fois que cet homme tient pareils propos au sein de cette entreprise. Il avait donc déjà reçu une lettre d'avertissement qui, selon les juges, était restée « sans effet ». Après un long travail d'instruction, les tribunaux du travail ont estimé que la mise à pied était légale, notamment sur la base de cet avertissement préalable, qui n'avait pas entraîné de changement dans le comportement du plaignant.

Pour finir, la Cour constitutionnelle juge que dans ce contexte, l'employeur a aussi une obligation de sollicitude envers le collègue discriminé. La révocation ne peut que le protéger contre de nouvelles attaques racistes. Et celles-ci, comme le disent clairement les juges, sont une atteinte à un droit fondamental : la dignité humaine.

Quant au plaignant, il continue de croire que son droit à la liberté d'opinion n'a pas été respecté. Les tribunaux, en considérant que le licenciement était légal, auraient « violé » ce droit à la liberté d'opinion, en se basant sur l'article 5.1 de la Loi fondamentale. Ils n'auraient pas mis en équilibre ses droits fondamentaux et l'intérêt de la patronne qui l’a licencié. Il croit même qu’il ne peut être accusé de racisme. Le cas de dire que ce monsieur veut le beurre et l’argent du beurre : il insulte et veut en même temps avoir raison. En tout cas, tout ce qu’on peut dire, c’est que c’est un bon point pour l’Allemagne et un progrès certain dans la lutte contre les discriminations.

Huguette Hérard


Notes :
(1) « Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous » (art. 5 de la Constitution de l’Allemagne).
(2) « La dignité humaine est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger » (art. 1 de la Constitution de l’Allemagne).
(3) « Nul ne doit être discriminé ni privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance, de ses opinions religieuses ou politiques » (art. 3de la Constitution de l’Allemagne).




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