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L’ULCC se dote d’un organe pour vérifier et surveiller les patrimoines

L’ULCC se dote d’un organe pour vérifier et surveiller les patrimoines



Dans le but de renforcer la lutte anti-corruption dans le pays, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a lancé ce jeudi 22 octobre 2020, la Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines. À en croire le directeur général de l’ULCC, Me Hans Ludwig Joseph, cet organe a pour mission, entre autres, de faire la vérification physique des biens qui font partie des patrimoines des déclarants.


À une époque où les conséquences de la corruption se font ressentir de plus en plus dans le pays, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a lancé ce jeudi 22 octobre 2020, en son local, la « Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines » en présence du substitut du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Néhémie Jean Baptiste qui a remplacé Me Ducarmel Gabriel, absent.

Placé au sein du service de la déclaration de patrimoine de l’ULCC, cet organe entend renforcer la lutte anti-corruption tout en faisant le contrôle et la responsabilisation en amont et en aval.

Dans son discours de circonstance, le directeur général de l’ULCC, Me Hans Ludwig Joseph, a indiqué que l’idée de doter l’institution qu’il dirige de la brigade se veut « en conformité avec la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics ». Selon le DG, le législateur a confié la mise en œuvre de cette loi à l’ULCC.

Tout en partant du constat que les personnes assujetties à faire la déclaration de patrimoine sont très réticentes, Me Joseph a rappelé qu’un manquement à cette formalité légale constitue une infraction contre laquelle l’ULCC va réagir. À en croire le DG, des enquêtes sur le terrain vont être diligentées avec ce nouvel organe.

« Cette brigade aura pour mission principale de faire la vérification physique des biens meubles, immeubles, tangibles et intangibles qui font partie des patrimoines des déclarants », a précisé Me Hans Ludwig Joseph.

Outre cela, le DG a déclaré comme autre mission importante, la surveillance de l’évolution des patrimoines. « Car, dit-il, dès qu’il y a une modification patrimoniale qui dépasse 40 % du revenu annuel imposable d’un fonctionnaire ou d’une personne détentrice d’un mandat populaire, il lui est fait obligation au terme de l’article 12 de la loi du 12 février 2008 de venir mettre à jour avec les explications justificatives nécessaires et surtout convaincantes sa déclaration de patrimoine initiale ».

Selon le DG, ce sera un travail d’expert et la brigade va travailler en toute discrétion. « Cette brigade, je vous l’assure, sera partout et sans se faire remarquer ». Me Hans Ludwig Joseph a aussi signalé l’appui budgétaire mis à sa disposition pour la mise sur pied de l’organe tout en remerciant les personnalités se trouvant au timon de l’État comme le président Jovenel Moïse, le ministre de l’Économie et des Finances, Patrick Boisvert. « …cette structure, je vous l’assure, va troubler le sommeil des dilapidateurs », admet le DG de l’ULCC.

Pour sa part, le substitut du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Néhémie Jean Baptiste a fait savoir que le parquet entend apporter toute sa collaboration pour le suivi des dossiers et la bonne application de la loi. « Nous invitons, dit-elle, tous les acteurs de la société, tous les sujets ciblés par cette loi, à apporter leur collaboration pour la bonne marche de la société ».

Faut-il noter, il est prévu dans la structure opérationnelle de cette brigade, une structure d’enquête sur les infractions, une base de données nationale sur les biens, une structure d’archives. Avec la naissance de cette initiative, l’on se demande si la corruption va pouvoir enfin diminuer dans le pays.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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