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Haïti-Choléra: dix ans plus tard, l’indemnisation des victimes est dans l’impasse !

Haïti-Choléra: dix ans plus tard, l’indemnisation des victimes est dans l’impasse !



La République d’Haïti, commémore, ce 21 octobre 2020, non sans tristesse, le dixième anniversaire de la réintroduction du choléra sur son territoire. De 2010 à 2020, près de 900 000 cas suspects de choléra y ont été enregistrés et environ 10 000 personnes en sont décédées. Alors que sa responsabilité n’est plus à démontrer, l’Organisation des Nations unies n’a encore fait montre d’aucune volonté réelle d’indemniser les victimes.


Tandis que la population haïtienne tentait de faire face aux effets du séisme dévastateur du 12 janvier 2010, elle fut mise à genoux par une épidémie de choléra. Importé, selon des rapports nationaux et internationaux, par les Casques bleus népalais de la Mission des Nations unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTAH), le choléra est réapparu en Haïti alors qu’aucun cas n’y était recensé depuis plus d’un siècle. Le 21 octobre 2010, le Gouvernement haïtien a, officiellement, identifié la réintroduction du choléra en Haïti. Les conditions de vie de la population, la promiscuité et le manque d’hygiène dans les camps des rescapés du tremblement de terre aidant, le choléra a emporté près de 10 000 des 900 000 personnes, environ, infectées. Aucun cas de choléra n’a certes été confirmé sur l’ensemble du territoire depuis près de deux ans, toutefois les séquelles de cette épidémie, qui a modifié l’univers du peuple haïtien, sont encore visibles. Aujourd’hui, dix ans plus tard, les victimes du choléra exigent justice et réparation de l’ONU et des structures organisées les soutiennent dans leurs démarches contrairement aux autorités haïtiennes.

Avocats sans frontière Canada, organisation non gouvernementale ayant pour mission de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique, n’est pas restée insensible aux cris des nombreuses victimes du choléra en Haïti. À l’occasion du dixième anniversaire de la réintroduction officielle du choléra en Haïti, l’ONG de coopération internationale, a plaidé pour que les victimes puissent enfin bénéficier d'une assistance adéquate axée sur leurs besoins, priorités et droits. « L’heure est venue pour un dialogue franc et transparent entre les victimes et les autres parties prenantes afin de garantir la reconnaissance et la jouissance de leurs droits. Dix ans après le début de l’épidémie de choléra, il est plus que temps que les victimes soient informées, écoutées, qu’elles soient au cœur de tous les processus décisionnels les concernant. Et, surtout, qu’on réponde enfin à leur principale demande : des mesures d’aide », affirme Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans une note de presse publiée en la circonstance.

L’Office de la protection du citoyen (OPC), a saisi le moment pour exiger réparation pour les victimes du choléra en Haïti et déclaré noter un manque d’engagement des autorités haïtiennes à accompagner les victimes et leurs familles dans leur quête de réparation. Pour illustrer ses propos, l’OPC a mis en exergue les articles 54 et 55 de l’accord signé le 9 juillet 2004 entre l’ONU et le Gouvernement haïtien sur le statut de l’opération de l’ONU en Haïti. Lesdits articles traitent des procédures de traitement des « demandes d'indemnisation présentées au titre de la responsabilité civile en cas de pertes ou dommages matériels ou de préjudice corporel, maladies ou décès liés à la MINUSTAH (…) » qui préconisent la mise en place d’une commission permanente de réclamations et c’est exactement là que les autorités haïtiennes ont péché. Ils n’ont toujours pas désigné de membre de la commission en question.

Face au laxisme des autorités sur ce dossier, des avocats des victimes ont entamé une procédure judiciaire en vue de les contraindre à agir. « Le 12 octobre 2018, le juge des référés, dans une ordonnance, s’est déclaré incompétent pour statuer sur une action des avocats des victimes pour exiger l’État haïtien à prendre des dispositions pour désigner des personnalités devant intégrer cette commission. Depuis le 12 février 2019, les victimes attendent une décision de la Cour d’appel de Port-au-Prince contre l’ordonnance du juge des référés », relate la note de presse de l’OPC.

Selon la note en question, un groupe d’experts indépendants du Conseil des droits de l’homme a écrit au Président Jovenel Moise, le 28 avril 2020, pour avoir des informations « sur les voies de recours engagées par le Gouvernement haïtien « pour permettre aux victimes du choléra et à leurs familles de déposer des plaintes contre les Nations unies ». Ils veulent également s’informer sur les mesures ou actions entreprises « pour offrir aux victimes et à leurs familles des recours effectifs, y compris une indemnisation ». Vraisemblablement, les autorités n’y ont pas donné suite et l’OPC est contraint de leur rappeler « leur obligation constitutionnelle de protéger chaque citoyen, chaque citoyenne » et les « appelle à manifester plus d’engagements aux côtés des victimes du choléra dans leur quête de réparation » tout en plaidant pour la mise en place de la commission prévue.

Les Nations unies (ONU) ne sont pas restées silencieuses. Elles ont renouvelé « au nom du secrétaire général Antonio Guterres, leur volonté de poursuivre les efforts de la communauté internationale pour faire disparaitre cette maladie d'Haïti et apporter un soutien des plus nécessaires aux communautés qui ont été les plus durement touchées par ce terrible mal », lit-on dans une note publiée ce 21 octobre 2020. Elles ont incité les « tous les États membres à appuyer financièrement la nouvelle approche du secrétaire général face au choléra, avec un soutien spécifique aux victimes du choléra », mentionne la note. La nouvelle approche, selon l’ONU, est le fruit d’un « un processus consultatif avec les communautés pour fournir une assistance matérielle à celles qui en ont le plus besoin ». Dans cinq communautés de Mirebalais et vingt communautés dans le Nord du pays, elle a donné naissance à un programme de soutien aux victimes qui dans leur communauté, « sont habilitées à identifier leurs priorités, à développer des programmes communautaires qui y répondent et, finalement, à mettre en œuvre lesdits programmes en partenariat avec l'ONU » stipule la note. L’ONU avec cette approche compte toucher les 136 communautés touchées les plus durement par le choléra et c’est là que le bât blesse.

Selon Avocats sans frontières Canada, « Malgré l’engagement pris par le secrétaire général de l’ONU de « consulter les victimes, leurs familles et les communautés dans le cadre de la mise au point du dispositif », les consultations limitées menées par l’ONU n’ont pas permis aux victimes les plus affectées par le choléra de s’exprimer ». Cette déclaration est renforcée par la position de plusieurs victimes et de l’OPC, en plus des projets communautaires, il faut une indemnisation des victimes.

Les victimes seront-elles, enfin, entendues ? À l’État haïtien de donner le ton en désignant les personnalités devant intégrer la commission permanente de réclamations.

Stevens JEAN FRANÇOIS




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