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La formation du nouveau CEP est faite dans la clandestinité, selon Me Samuel Madistin

La formation du nouveau CEP est faite dans la clandestinité, selon Me Samuel Madistin



La publication de l’arrêté nommant les neuf conseillers électoraux suscite des remous au sein de la société haïtienne. Entre la violation de la Constitution et la volonté de l’Exécutif de réaliser au plus vite des élections, de nombreuses personnalités s’opposent à la formation de ce CEP qui, selon eux, est mort-né.


Ce nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) créé par l’arrêté présidentiel en date du 17 septembre est en violation de la Constitution haïtienne, selon le président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), Me Samuel Madistin. Il indique que la mise en place de cette institution importante par cooptation tend à saper les bases de l’État de droit dans le pays. Suivant l’homme de loi, aucun secteur n’a délégué personne. « La formation du CEP est faite de façon clandestine », explique Me Madistin en ajoutant que les neuf membres dudit conseil ont été recrutés sur mesure par le Palais national.

Pour cet homme de loi, qui s’est forgé une grande réputation dans la société, il n’y a aucun avenir pour ce CEP. Cet acte risque de plonger le pays dans une crise plus profonde, souligne-t-il, en affirmant qu’il est impossible de penser aux élections pour l’instant. « Changer les règles et toucher la Fondamentale en dehors des règles peuvent conduire à la dictature. C’est un crime de haute trahison », martèle Maitre Madistin.

De son côté, le porte-parole du parti Rasin Kan Pèp la, Camille Chalmers, estime que le nouveau CEP est une violation de la lettre et de l’esprit de la Constitution. « C’est un Conseil électoral présidentiel », explique Camille Chalmers qui s’interroge sur le nombre d’articles de la loi-mère violés par le pouvoir en place. Pour lui, ce CEP est une gifle pour la démocratie, et un pas en plus vers le projet de la mort du PHTK. Avec ces autorités, le pays fait marche-arrière dans tous les domaines, signale l’économiste.

D’après M. Chalmers, en plus de l’illégalité du CEP, le président attribue au CEP des compétences qui ne sont pas assignées à cette institution dans la Charte fondamentale du pays. Et, il rappelle que la Constitution du pays interdit tout référendum.

La majorité des secteurs mentionnés dans la Constitution ne sont pas présents

Comme c’était le cas pour le CEP qui a organisé les dernières élections dans le pays, le nouveau CEP n’est pas composé des secteurs indiqués dans la Constitution. Si les dispositifs transitoires de la Constitution de 1987 amendée fait référence en son article 289 à un représentant pour l’Exécutif (non-fonctionnaire), un de la Conférence épiscopale, un par le Conseil Consultatif, un de la Cour de cassation, un par les organisations de défense des droits humains, un du Conseil de l’Université, un de l’Association des journalistes, un des cultes réformés et un par le Conseil national des coopératives, cinq d’entre les groupes ci-mentionnés ne sont pas représentés dans le CEP qui vient d’être mis en place. Les secteurs des handicapés, de la jeunesse, de la diaspora, de l’organisation des femmes et du culte vaudou, du syndicat ont fait leur entrée dans cette institution.

Pour le secteur des droits humains représenté par Guylande Mésadieu, les organisations représentatives de ce secteur rejettent d’un revers de main la nomination de la responsable de Zanmi Timoun. Selon Me Samuel Madistin, aucune consultation n’a été entamée dans le secteur des droits humains. « C’est dans l’arrêté que je suis en train de suivre cette discussion », précise le président de la FJKL.

Membres du parti Rasin Kan Pèp la, Guylande Mesadieu et son mari Antonal Mortimé ont été expulsés du parti pour des fautes graves. La nomination de Mme Mésadieu est contraire à la position du parti, relate Camille Chalmers. Il indique les individus nommés ne représentent des secteurs.

Pas de climat approprié pour la tenue des élections
À en croire Me Madistin, les élections ne sont pas possibles actuellement dans le pays. Le défenseur des droits humains croit que pour qu’il y ait d’élection, il faut que la liberté de circulation soit garantie. Pour lui, dans un pays où l’on ne peut pas circuler aisément d’un lieu à un autre, il est impossible de parler des élections. « Organiser les élections sans penser à la sécurité globale du pays c’est favoriser la reproduction du massacre de la ruelle Vaillant », souligne-t-il. L’ancien sénateur en prend pour exemple la situation actuelle dans les quartiers de Bel-Air où la PNH, malgré sa proximité avec la zone, tarde encore à garantir la protection de ces citoyens.

Suivant Camille Chalmers, il n’y a pas de condition pour la tenue des joutes électorales démocratique dans le pays. Il appelle au soulèvement populaire pour contraindre le pouvoir en place à se rétracter.

S’agissant de la pression de la communauté internationale, notamment des USA, Me Samuel Madistin précise que la République d’Haïti est un État souverain.

Woovins St Phard




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