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« Nous sommes en train d’errer », déclare le juriste Emmanuel Charles

« Nous sommes en train d’errer », déclare le juriste Emmanuel Charles



Après son ouvrage sur les conflits fonciers en Haïti, le juriste et diplomate Emmanuel Charles vient de publier ses travaux sur les élections en Haïti sous le titre « Le droit et la réalité électorale ». Dans un entretien, il parle des énormes difficultés entourant l’organisation des élections en Haïti depuis trois décennies et ce qu’il faudrait faire pour parvenir à l’avenir à des résultats électoraux plus sincères et plus conformes.


Le National: Les élections en Haïti. Pourquoi avoir choisi ce thème précis, un sujet si délicat ?

Emmanuel Charles: Si j’ai choisi ce thème, ce n’est pas parce que je suis un ancien membre du Conseil électoral provisoire, mais parce que j’estime que les élections font partie de notre vie démocratique. Il s’agit d’une confrontation entre le droit et les réalités anthropo-sociologiques du pays. Aucun sujet n’est délicat quand il concerne notre terre natale, la première République noire, passionnée de la liberté.

L. N. : Après avoir analysé les différentes élections qui se sont déroulées depuis 1987, à quelle conclusion êtes-vous arrivé ?

E. C. : Je suis arrivé à la conclusion que nous sommes en train d’errer. Mais il n’est pas trop tard, avec la science, de trouver la voie du chemin local. Car un pays, pour se développer, doit accorder une place d’honneur à la recherche qui nous permettrait de voir nos erreurs en matière électorale et d’y apporter des solutions appropriées.

L. N. : Quelles sont les caractéristiques principales des élections en Haïti ? Leurs points communs ?

E. C. Je résume : 1) tensions, conflits, contentieux ; 2) violences, fraudes ; 3) crise d’interprétation des principes par les acteurs.

L. N. : Qu’est-ce qui, selon vous, explique cette difficulté d’organiser des élections libres, honnêtes, sincères et démocratiques en Haïti ? Est-ce l’inadéquation des lois électorales ? Est-ce cette difficulté des Haïtiens de respecter les règles qu’ils se sont données ? Est-ce l’appât du gain ? C’est quoi ?

E. C. : Vous m’avez donné trois réponses sous forme de questions. Merci de me permettre d’ajouter une quatrième qui est la mentalité de méconnaître l’autre. J’ai remarqué qu’il existe deux grands types de votants : les intellectuels votent selon ce que prévoit la loi tandis que les masses populaires, à chaque élection, votent selon leurs propres pratiques communautaires, allant à l’encontre des normes.

L. N. : Que dire des différentes lois électorales que vous avez analysées ? Ont-elles été toutes correctes ? Si non, quelles ont été leurs principales carences ?

E. C. : Les différentes lois électorales analysées ont été correctes parce qu’elles avaient été conçues selon les exigences du moment. Elles ont toujours intégré un problème précédent en y trouvant une solution. En amont, comme vous avez dit précédemment - la difficulté des Haïtiens de respecter les règles qu’ils se sont données et l’appât du gain - sont les principaux défauts communs. Ici permettez-moi d’ajouter qu’il existe aussi un problème de manque de temps pour une réflexion solide par rapport aux pressions de la conjoncture. Ce n’est finalement la faute à personne !

L. N. : Quels sont les cas de fraudes qui surviennent toujours ? À quels niveaux du processus électoral et comment faire pour y remédier à votre avis ?

E. C. : Les cas de fraude sont variés et dépendent du contexte politique. Mais il y en a ceux qui reviennent toujours tels que l’inscription de certains votants sur plusieurs listes électorales, l’achat et la vente des cartes aux plus offrants le jour du vote, des représentants de partis ou de plateformes misérables à la merci des autres partis et membres du bureau, capables d’offrir la nourriture le jour du vote.

L. N. : Dans la première partie de votre ouvrage, il y a un passage consacré à l’histoire électorale. Pourriez-vous résumer vos observations de ce qu’ont été les élections dans le passé ?

E. C. : Le régime politique détermine souvent les formes d’élections. Dans le passé, il n’y avait pas de CEP, l’institution indépendante pour l’organisation des élections : c'était le ministère de l’Intérieur qui organisait les élections législatives. L’ordre républicain régnait dans le désordre particulier, c’est-à-dire tout se passait « très bien ». C’est tout au moins ce qu’on a observé dans le pays sous les régimes dictatoriaux.

L. N. : Que pensez-vous du nouveau régime politique instauré par la Constitution de 1987 ? Qu’en est-il des nouveautés qu’elle a apportées ?

E. C. : Le nouveau régime politique instauré par la Constitution de 1987 est semi-parlementaire, pour ne pas dire régime parlementaire tout court. Ce qui constitue un blocage quand il s’agit, par exemple, de nommer un Premier ministre. Mais les nouveautés apportées sont multiples dont les plus importantes à retenir sont l’instauration d’un système démocratique avec des élections au suffrage universel direct, la séparation véritable des trois pouvoirs, l’institution électorale et la Cour constitutionnelle (même si elle n’est pas encore installée).

L. N. : Le CEP, c’est une bonne chose par rapport aux régimes antérieurs ?

E. C. : Selon moi, c’est une bonne chose. C’est l’une des nouveautés phares de la Constitution de 1987. Dans le temps, j’avais critiqué amèrement l’absence du Conseil électoral permanent, mais à quelque chose malheur est bon parce que chaque CEP a apporté sa contribution dans l’évolution du droit haïtien par sa loi électorale. Maintenant, le Conseil électoral permanent va trouver une structure, malgré tout, capable de l’aider à bien se maintenir, quitte à ce qu’il y ajoute les éléments nécessaires. Je présume si depuis 1988 on avait eu le Conseil électoral permanent, avec certaines femmes et certains hommes malhonnêtes qui n’arrêtent pas de faire des entorses à la démocratie, cela aurait été une catastrophe politique pour la société haïtienne. Heureusement c’était le provisoire en permanence qui était installé!

L. N. : Quels sont les avantages d’avoir un CEP par rapport à la manière dont les élections se déroulaient autrefois ?

E. C. : Depuis cette nouveauté, les votants ne sont plus transportés de force pour aller déposer leur bulletin, c’est-à-dire pour remplir les urnes en faveur de candidats qu’ils n’ont pas choisis eux-mêmes. Maintenant, ils peuvent voter en connaissance de cause pour leurs candidats. Les contentieux électoraux sont traités par le CEP érigé en tribunal, alors qu’autrefois ce processus démocratique n’existait pas. Le régime ancien ne permettait pas d’avoir des contentieux à gérer.

L. N. : Quelles sont les faiblesses du CEP tel qu’il est conçu depuis 1987 ? Et comment les contourner ?

E. C. : Les faiblesses du CEP depuis 1987 se manifestent par l’impossibilité de contrôler la nationalité, le domicile et l’adresse exacte des candidats et des votants avant les élections. Il ne peut pas non plus déterminer le nombre de fois que ceux-ci ont été enregistrés sur la liste électorale. Le CEP n’a pas non plus d’autonomie économique pour exécuter le processus en temps voulu. Il dépend des contextes politiques pour lesquels il a été formé. Pire encore, il ne lui revient pas à lui seul de réaliser les élections, selon les dates fixées par la Constitution. Enfin, les autres institutions transversales ne le permettent pas non plus d’être à jour de manière permanente en vue de réaliser les élections à n’importe quel moment de la durée.

L. N. : Pourquoi d’après vous, depuis 33 ans, il n’y a jamais eu de Conseil électoral permanent ? Qu’est-ce qui bloque cette demande constitutionnelle ?

E. C. :Il y a eu quelques tentatives faites par l’ancien Premier ministre Marc L. Bazin, les présidents Prosper Avril, Joseph Michel Martelly et plus près de nous Jovenel Moïse. D’après moi, les raisons sont multiples. Certains acteurs veulent avoir la main mise sur le CEP et être les seuls à proposer les 9 membres. D’autres estiment que l’absence du Conseil électoral permanent constitue un moyen en or pour corrompre certains membres en leur promettant de leur octroyer des postes s’ils donnent des résultats au détriment de candidats ciblés. Les contextes politiques influent aussi la décision de former le Conseil électoral permanent. On le fait passer au dernier plan tellement il y a des problèmes jugés plus importants à gérer. Ce blocage constitutionnel est presque automatique.

L. N. : Vous avez parlé dans votre livre du statut légal et sociologique du vote en Haïti ? Que voulez-vous dire par là ? Pensez-vous que la dimension socio-anthropologique n’a pas été suffisamment prise en compte ? Est-ce que c’est l’une des causes de la tenue des mauvaises élections ?

E. C. : « Le droit, c’est la juste raison en accord avec la nature ». Du point de vue anthropo-sociologique, le statut légal du vote devait refléter la mentalité des masses votantes. À la base, nous nous plaçons toujours en dehors de la loi. Pourquoi ? Depuis plus de 33 ans, nous avons toujours parlé de « vote secret » sans chercher à savoir si cela correspond au savoir-faire du peuple dont la majorité est analphabète, à son vouloir et à ce qu’il a toujours développé dans ses us et coutumes. À chaque élection, il a prouvé le contraire de ce que prévoient les principes – c’est-à-dire le vote secret – en optant pour le vote communautaire et solidaire. Le jour du vote, les masses populaires, par leur langage propre, s’entendent toujours pour voter les mêmes candidats. Elles défient ainsi la règle du vote secret en manifestant par exemple sous les yeux de la police pour faire connaître l’orientation de leur vote. Pour protéger leur vote, elles utilisent divers moyens de pression, car elles n’ont pas confiance encore dans le CEP. C’est une pression morale, car peut-on être en mesure de procéder à l’arrestation d’une foule furieuse qui enfreint la loi ? Ce n’est pas l’une des causes des mauvaises élections : disons que la dimension socio-anthropologique est la raison principale du comportement de ces acteurs clés dans le processus électoral.

L. N. : Vous avez beaucoup parlé de la problématique juridique du droit de vote des Haïtiens vivant à l’étranger. Comment expliquez-vous cette hésitation qui ne va pas de pair avec la volonté affichée et mille fois affirmée d’intégrer la diaspora dans la vie politique du pays. Qu’est-ce qui explique cela à votre avis ?

E. C. : Je suis pour le droit de vote des Haïtiens vivant à l’étranger. Mais cela ne peut pas nous empêcher de regarder la vérité en face : nous ne sommes pas encore prêts pour une intégration concrète. À chaque fois qu’il y a des élections en Haïti, il y a des problèmes. Si, au niveau interne, on a du mal à faire des élections, ce n’est pas au niveau externe que nous y réussirons. Si les Haïtiens hors d’Haïti deviennent une catégorie de votants, il est certain qu’à travers les ambassades et consulats à l’extérieur, les élections auraient été des réussites totales grâce aux structures des pays qui, eux, ont une tradition électorale. Mais on n’en est pas encore là. Je ne crois pas que les Haïtiens de l’intérieur soient prêts à accepter que les Haïtiens vivant à l’étranger élisent les autorités internes du pays ? Pour l’instant, ils ne le souhaitent pas, malgré le discours contraire.

En revanche, dans les pays comme les États-Unis d’Amérique, la France, le Canada, la République dominicaine, l’État haïtien pourrait trouver un accord-cadre en vue de permettre à ces compatriotes d’élire symboliquement leurs représentants au Sénat et à la Chambre des députés en Haïti. Par contre, ils peuvent être candidats à la mairie. Il faut y aller avec précaution sans vouloir exclure ces Haïtiens d’origine et de cœur.

L. N. : En ce qui concerne le financement des partis politiques, vous avez découvert qu’il n’est pas fait de manière démocratique, mais plutôt à la tête du client. Que peut-on faire pour que ce financement se fasse de manière démocratique et égalitaire ?

E. C. : C’est ce qu’ont révélé les recherches documentaires et les propos de certains chefs de partis politiques avec qui je me suis entretenu. Tout d’abord, les partis politiques doivent être structurés de manière à projeter une autre image en tant qu’institutions. Ensuite l’État, à travers une politique de financement aux partis, devrait être plus apte à ne pas créer des inégalités. Il est important de signaler une évolution positive du financement des partis sous l’actuel gouvernement : 58 partis politiques ont reçu 146 millions de gourdes de financement public, selon « Le Nouvelliste » du 19 décembre 2018.

L. N. : En ce qui concerne l’aide financière aux élections, vous avez affirmé que tous les partis ne sont pas traités pareillement. Certains sont plus favorisés que d’autres, ce qui crée une inégalité inacceptable. Pourquoi, il en est ainsi ? Et que faire pour y mettre un terme ?

E. C. : Cette question fait suite à la précédente à laquelle je viens d’y répondre. Ce sont les mêmes propos que je tiens pour ces deux cas.

L. N. : Vous avez aussi parlé de la faiblesse des partis politiques, de leur représentation minimale au niveau national ainsi que dans les bureaux de vote.

E. C. : Toutes ces questions (financement des partis, mauvaise distribution des aides financières aux élections, faiblesse des partis politiques, etc.), sont liées, car l’économie, le financement, l’aide financière aux élections constituent le nerf de la guerre. Tout cela mérite une autre approche scientifique basée sur des hypothèses socio-anthropologiques pour établir le cadre juridique électoral.

L. N. : Vous avez affirmé que les candidats des partis ne sont pas toujours fidèles à leur formation de politique d’origine. Qu’est-ce qui explique ce manque (ou absence) de sentiment d’appartenance et comment y remédier d’après vous ?

E. C. : Ce serait une erreur grave de croire que les problèmes politiques en Haïti sont isolés de la société, de la famille et de l’éducation. Notre problème en tant que peuple est pluri-dimensionnel. Quand les valeurs sociales tendent à disparaître et quand l’éducation est fracturée, tout le monde se perd au final. Quand l’éducation familiale est dans le coma et que l’enseignement civique n’existe plus, toutes les autres valeurs tels que l’amitié, l’amour et le respect de l’autre, la reconnaissance et le sentiment d’appartenance se meurent pour laisser la place à des dérives comme l’hypocrisie, la trahison dans tous les domaines. Comment y remédier ? Franchement je n’ai pas encore les éléments de réponse. Tout le monde devrait se pencher là-dessus pour trouver comment remonter la pente. Le pays appartient à tout le monde.

L. N. : Pensez-vous qu’il y a un problème de civisme ?
Oui. Parfois le CEP est obligé de remplacer les partis politiques en ce qui concerne les activités d’éducation civique, ce qui n’est pas normal. L’institution a trop de responsabilités pour lui infliger cette sanction. Laisser les partis s’organiser, c’est les aider E. C. : à remplir leur mission. Mais l’éducation civique en général doit être assurée par l’État à travers le ministère de l’Éducation nationale et par le ministère de la Communication et les partis politiques.

Le National : Pour finir, quelles sont vos recommandations pour qu’on ait des élections plus correctes ?

Emmanuel Charles : À mon avis, pour qu’on ait des élections plus acceptables, il faut la formation du Conseil électoral permanent et non provisoire. Cela éviterait les promesses, les chantages faits à certains pour devenir membres au Conseil électoral permanent. Par exemple, il faudra établir un seul document avec photo, exiger que ceux et celles qui viennent d’avoir l’âge de voter soient automatiquement enregistrés sur les listes électorales et créer une institution pour connaître les contentieux électoraux en aval.

Propos recueillis par :

Huguette Hérard




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